STATUTS DE L’HARMONIE MUNICIPALE DE LE QUESNOY
ARTICLE I – DESIGNATION –
Il est formé entre toutes les personnes qui adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 qui a titre « Harmonie Municipale de Le Quesnoy ».
L’association est municipale, sa durée est illimitée, elle a son siège à l’Hôtel de ville. La municipalité s’intéresse à sa vitalité, et, par réciprocité, l’association en accepte les devoirs.
Les présents statuts seront établis en original dûment paraphé et signé par les membres du bureau exécutif de la commission en place, qui les auront discutés, modifiés, approuvés et adoptés. Sur demande par écrit, une copie sera remise à chacun des membres du bureau, une copie sera affichée en salle de répétitions.
ARTICLE II – BUT –
Le but de l’association, qui comprend un orchestre d’harmonie et une école de musique de l’Harmonie
Municipale de Le Quesnoy est l’apprentissage, la pratique de la musique populaire d’ensemble, et la
propagande de l’art musical sous toutes ses formes.
ARTICLE III -ADMISSIONS/ DEMISSIONS/QUALITES DES MEMBRES–
L’association se compose :
De membres actifs : ceux qui ont pris l’engagement écrit d’être musicien ou élève au sein de l’Harmonie
Municipale et en acceptent le règlement intérieur. Les musiciens sont dispensés de cotisations.
De membres bienfaiteurs : les personnes qui ont fait un don à l’association.
De membres d’honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par la commission administrative sur proposition du bureau. Ils participent à l’assemblée générale à titre consultatif.
D’animateurs salariés de l’école de musique.
Les admissions à l’orchestre d’harmonie sont prononcées provisoirement par Monsieur le directeur, elles
deviennent définitives après décision de la commission administrative et réception par le secrétaire du bulletin annuel d’adhésion.
Les démissions sont reçues par Monsieur le Président, par Monsieur le Directeur, et sont acceptées par la commission administrative.
En cas de manquement à ces dispositions, Monsieur Le Président engagera des poursuites au nom de la
société à l’encontre du contrevenant.
Les admissions et exclusions des effectifs de l’école de musique de l’Harmonie Municipale de Le Quesnoy
seront de la seule autorité de son Directeur avec rapport précis et détaillé des faits ayant motivé la décision auprès de la commission administrative.
La qualité de membre se perd par démission, exclusion et le décès.
Toute démission ou perte de la qualité de membre s’accompagne dans les faits, dans les plus brefs délais, de la remise contre décharge si souhaitée par le musicien concerné, aux directeurs, des instruments, de tous matériels et accessoires prêtés.
ARTICLE IV – ADMINISTRATION –
L’association est administrée par une commission administrative de 19 membres jouissant de leurs droits
civils et civiques, à savoir :
Monsieur ou Madame le Maire de la ville de LE QUESNOY, président d’Honneur
Deux de ses adjoints délégués de la municipalité, Vice-Présidents d’Honneur
Deux membres du conseil municipal.
Ces cinq personnes désignées par l’autorité municipale constituent le « Comité d’Honneur ».
Douze membres actifs qui en formuleront le souhait par écrit auprès du secrétaire en poste, ou lors de
l’assemblée générale ordinaire annuelle, avec confirmation écrite au secrétaire.
Les mineurs de plus de 16 ans doivent bénéficier d’une autorisation parentale pour intégrer la commission.
Ils seront élus par vote au bulletin secret en cas de pluralité de candidatures sur un même poste vacant, et
renouvelés annuellement lors de ladite assemblée générale ordinaire annuelle par tiers désigné par tirage au sort.
La commission administrative procède, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’installation de son
bureau exécutif. Le bureau est élu pour un an et ses membres sont rééligibles. Il est composé de la façon
suivante :
• L’un des membres actifs ou d’honneur désigné en qualité de membre de la commission administrative
en assemblée générale ordinaire, candidat au poste, est élu au scrutin secret par la commission
administrative au poste de président actif.
• Deux des membres actifs ou d’honneur désignés en qualité de membres de la commission
administrative en assemblée générale ordinaire, candidats aux postes, sont élus de la même façon au
scrutin secret aux postes de Vice-Présidents actifs, agissant par délégation du président actif.
• Deux membres actifs ou d’honneur, désignés en qualité de membres de la commission administrative
en assemblée générale ordinaire, sont élus respectivement au scrutin secret, aux postes de Trésorier,
Secrétaire. Si la situation l’exige, ces deux postes pourront être suppléés par un adjoint,
• Deux membres actifs ou d’honneur enfin, désignés en qualité de membres de la commission
administrative en assemblée générale ordinaire, sont élus respectivement au scrutin secret, aux postes
d’archivistes.
• Il est bien entendu que le Directeur de l’Orchestre d’Harmonie, et son adjoint sont membres de droit de la commission administrative et du bureau exécutif.
L’école de musique de l’Harmonie Municipale de Le Quesnoy est placée sous la responsabilité d’un
directeur, directeur de l’orchestre d’harmonie, qui aura autorité sur l’administration et la gestion des
différentes activités. Le directeur choisit et nomme les différents animateurs de son école sous son entière et
unique responsabilité. Il répondra de ses choix devant l’autorité municipale.
La commission administrative pourra valablement délibérer dès lors qu’elle rassemblera le quorum de ses
membres actifs (19) et à la condition primordiale que TOUS les membres aient été préalablement convoqués.
Pour mémoire, il est ici rappelé que le quorum est de la moitié soit 9 présents ou représentés plus une voix,
soit 10 voix présentes ou représentées. Chacun pourra voter par procuration écrite adressée à Monsieur le
président de l’Harmonie Municipale de Le Quesnoy, en délégant sa voix à l’un des membres présents à la
réunion. Un cumul maximum de deux pouvoirs par membre de la commission présent aux débats sera
accepté.
La commission administrative doit être informée sur tout ce qui concerne l’association.
La commission administrative conseille le directeur de l’école de musique sur le fonctionnement de celle-ci.
Un membre du bureau peut sur délégation du président assister le directeur dans sa charge. L’Ecole de musique de l’Harmonie a un compte bancaire séparé différent de celui de l’Orchestre d’Harmonie. Le
trésorier de l’association sera commun et identique à celui nommé à ces fonctions pour l’association. Il en
sera de même pour les attributions de secrétaire.
ARTICLE V – ATTRIBUTIONS –
Le président d’honneur et le président actif sont chargés de la bonne marche de l’Harmonie. Ils convoquent la
commission administrative et président les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Le président actif représente l’association dans tous les actes de la vie civile et ordonne les dépenses.
Les vice-présidents délégués par la commission administrative secondent le président dans ses fonctions. Ils le remplacent en cas d’empêchement, ils peuvent en outre être chargés de mesures particulières par le président ou par la commission administrative.
Le Directeur nommé par l’autorité municipale après consultation des musiciens, dirige l’orchestre
d’harmonie, et assure les fonctions de directeur de l’école de musique de l’Harmonie Municipale. Le
directeur de l’Harmonie est habilité à prendre les mesures propres à assurer la discipline, l’ordre et la bonne marche au sein de son orchestre.
En accord avec l’administration municipale, ils fixent les jours, dates et horaires des répétitions, défilés et
concerts.
Il se charge du choix en matière d’achats et de réparations d’instruments, partitions et matériels divers. Il
choisit les programmes.
Il assure la discipline et la police dans les salles de cours et de répétition, lieux de concert et de défilés.
En cas de motifs graves, indiscipline caractérisée, impolitesse, injures, mauvaise volonté à l’exécution, le
Directeur et/ou le président pourront interdire la salle de répétitions à un musicien, et demander son exclusion ou sa radiation des effectifs en commission administrative qui décidera par un vote à bulletin secret, après avoir entendu le membre.
Le secrétaire administratif est chargé des travaux administratifs, correspondance, convocations, procès verbaux des assemblées et réunions de la commission administrative de l’organe de tutelle « Harmonie
Municipale de Le Quesnoy ».
Le trésorier est chargé de la comptabilité. Il règle les dépenses et encaisse les recettes au jour le jour. Il rend compte de la situation financière de l’association à l’ensemble des membres de l’association à l’occasion de l’assemblée générale et au bureau lorsque celui-ci en fait la demande.
Les archivistes sont chargés de la bonne tenue des partitions, de leur classement, de leur inventaire, de leur distribution en prévision de chaque répétition, défilés, concerts ou prestations.
ARTICLE VI – ASSEMBLEES –
Une assemblée générale ordinaire est statutairement prévue une fois l’an préalablement à la reprise des
répétions.
L’assemblée générale et la consultation générale pourront être convoquées extraordinairement en dehors des consultations générales ordinaires prévues une fois l’an, par Monsieur le Président de l’Harmonie Municipale ou à la demande formulée par écrit adressée au Président, par au minimum le quart des membres actifs de l’association.
ARTICLE VII – DISCIPLINE –
Cet article s’applique indifféremment à tous les membres de l’association.
L’harmonie requiert de tous ses membres une discipline librement consentie : présence assidue et active aux répétitions, sorties, défilés, concerts.
L’Harmonie satisfera aux divers services municipaux qui lui incombent. Elle pourra en dehors de tout esprit politique, idéologique ou religieux, prêter son concours à tout organisme privé qui lui en ferait la demande écrite, contre paiement de l’indemnisation décidée par la commission administrative qui décidera de la participation effective ou non de l’association à ladite manifestation.
Le bureau exécutif peut, si nécessaire, mettre en place et modifier un règlement intérieur pour l’orchestre
d’harmonie et l’école de musique. Ce (ou ses) règlement(s) sera(ont) affiché(s) en salle de répétitions.
ARTICLE VIII – RESSOURCES –
Les ressources de l’association comprennent entre autres :
Le montant des inscriptions à l’école, des produits des rétributions perçues pour services rendus.
Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de la commune. La municipalité prend en charge, si possible, l’achat d’instruments qu’elle mettra à disposition de l’association. Elle assurera l’entretien et les éventuelles réparations de ces instruments « municipaux ».
Une subvention de fonctionnement sera versée annuellement. Charge à l’association d’en faire la répartition conformément aux réglementations en vigueur.
Les recettes propres et produits des manifestations.
Les dons et les legs.
ARTICLE IX – PERIODE DE CONGES DE L’ASSOCATION –
L’école de musique de l’Harmonie Municipale du Quesnoy fonctionne suivant le même calendrier que celui fixé par l’Education Nationale. La date de rentrée sera fixée annuellement par le Directeur.
L’orchestre d’Harmonie sera ainsi en « vacances totales » du premier de ses membres au dernier depuis les manifestations du 14 juillet jusqu’à celles de la commémoration de la ville le 4 septembre.
La dernière manifestation officielle de l’orchestre d’Harmonie sera le concert réalisé à l’occasion des fêtes de Noël et ne reprendra qu’à l’occasion de la reprise des répétitions qui sera fixée par le Directeur après que l’assemblée générale de janvier ait été tenue.
Toute modification de ce calendrier sera motivée et décidée à titre exceptionnel par la commission administrative.
ARTICLE X – MODIFICATIONS –
Toutes modifications aux présents statuts seront présentées à l’administration municipale après étude et
adoption par vote de la commission administrative de l’association.
ARTICLE XI – DISSOLUTION –
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée
générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été revus, discutés modifiés et adoptés dans leur version modifiée par vote des
membres de la commission administrative en date du 04/01/2016.
Les soussignés s’engagent sur l’honneur à respecter et à faire respecter le contenu des présents statuts qui
viennent en remplacement de tous ceux préalablement édictés depuis la création de l’association, et à se
conformer aux règles de la bienséance et de la correction.
L’assemblée générale réunie le samedi 3 janvier 2015 s’est dotée de son bureau administratif constitué
comme suit :